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Actualités

SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CONDITIONS DE TRAVAIL



Les ordonnances n°2017-1385, 2017-1386, 2017-1387, 2017-1388 et 2017-1389 du 22 septembre 2017 et l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant le code du travail sur les aspects "pénibilité" ou "CHSCT pour le remplacer par le CSE" dites "Macron" sont ratifiées par une loi finalisant la grande réforme de ce début ...

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SÉCURITÉ / RISQUE CHIMIQUE / AMIANTE



Une note présente le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4. Elle est composée de 5 fiches et 1 logigramme portant sur les sujets suivants : -Fiche 1 : Eléments constitutifs des processus relevant de la sous-section 4 ; cas des matériaux pollués ...

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Veille réglementaire sécurité santé et environnement