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ENVIRONNEMENT / DIVERS ENVIRONNEMENT / RESPONSABILITÉ



Le décret n°2017-888 du 6 mai 2017 précise les règles procédurales applicables aux actions de groupe environnementales portées devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, il détermine les conditions d'agrément des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des ...

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ENVIRONNEMENT / ICPE / IED



Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (installations dites "IED"). Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification, il a été décidé de ...

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Veille réglementaire sécurité santé et environnement