• Spécialiste en droit de la sécurité et de la santé au travail et en droit de l’environnement, CompliSSE vous accompagne au quotidien vers une maîtrise complète de votre conformité réglementaire.
  • La réglementation Santé, Sécurité et Environnement expliquée au quotidien, plus qu’un conseil, CompliSSE est l’allié que vous attendiez.

Nos services


Actualités

SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CSE



Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est pris en application de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. C'est cette ordonnance "Macron" qui est venue instituer progressivement l'obligation pour ...

Lire la suite

SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / PÉNIBILITÉ



Plusieurs textes relatifs à l'évolution du dispositif "pénibilité" ont été publié la semaine passé. À commencer par les décrets n°2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017 pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains ...

Lire la suite

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter


Abonnez-vous pour recevoir les newsletters mensuelles Environnement et/ou Sécurité-Santé

Lire la suite

Veille réglementaire sécurité santé et environnement