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Pollution de l’air ambiant : Arrêté du 26 août 2016
31 août 2016
Lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant ou d'épisodes persistants de pollution aux particules PM 10, des mesures de réduction de la pollution sont mises en oeuvre dans le cadre d'arrêtés préfectoraux. L'arrêté du 7 avril 2016 a défini les critères et les seuils, qui lorsqu'ils sont dépassés, caractérisent une pollution à la couche d'ozone, au dioxyde d'azote ou aux ...