Le projet de décret transpose la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants pour les dispositions concernant le code de la santé publique et le code de l’environnement. Il prend aussi, en application de l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 ...

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