Deux décrets en date du 20 octobre 2016 ont modifié plusieurs dispositions relatives aux obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.  En matière d’affichage, certaines obligations de l’employeur sont remplacées par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés. Cette simplification intervient pour le règlement intérieur, les communications destinées au personnel, la communication ...

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