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ENVIRONNEMENT/ ICPE/ NOMENCLATURE
13 décembre 2016

Le décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 actualise la nomenclature des installations classées concernant les rubriques suivantes : 1434 (remplissage ou distribution de liquides inflammables, …) – 1436 (stockage ou emploi de liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C) – 2101 (élevage de bovins) – 2111 (élevage de volailles) – 4755 (alcools de bouche). Décret n° ...