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ENVIRONNEMENT/ DIVERS / ALERTE
13 décembre 2016

La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 vise à établir des règles communes pour protéger les personnes du secteur public ou privé qui signalent par exemple des violations au droit de l'union européenne sur la protection de l’environnement, aux obligations de radioprotection ou de sûreté nucléaire, de la santé publique de la sécurité et de la conformité des produits. L'article 2 du texte liste tous ...