Les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale. Suivant des seuils fixés par le code de l’environnement (annexe de l’article R. 122-2), l’évaluation environnementale est requise de manière systématique ou au cas par cas. L’évolution de la réglementation sur ce sujet au cours de l’année 2016 a notamment eu pour ...

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