Le décret n° 2017-231 du 23 février 2017 introduit les dispositions réglementaires relatives au Plan national de gestion des déchets radioactifs dans le code de l'environnement (articles D. 542-74 à D. 542-96). Sont ainsi fixées les prescriptions relatives à la gestion des situations temporaires, à la gestion des matières radioactives ainsi qu'à la gestion à long terme des déchets radioactifs. ...

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