La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 a été modifiée par un arrêté du 24 février 2017. Sont ainsi rectifiées les 3 annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 : annexe I – Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit, annexe II – ...

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