Deux textes modifiant les dispositions françaises d'application de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles dite "directive IED" ont été mis en consultation la semaine dernière. Ils ont pour objectif d'achever la transposition de la directive en France mais aussi de simplifier les procédures inhérentes à ce système en place depuis quatre années. Le projet de ...

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