La directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 » est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette directive ainsi que les articles L. 515-39 et R. 515-98 du code de l’environnement prévoient que les exploitants d’installation Seveso seuil haut réexaminent tous les 5 ans l’étude de danger. Ce document est mis à jour si nécessaire. L’avis du ministère ...

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