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3 avril 2017
Le conseil de la simplification a aussi publié des propositions à destination des entreprises relatives à la sécurité au travail dans son dernier communiqué de presse. Il est proposé de dématérialiser la déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage. Pour rappel, aujourd'hui avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent ...