Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / ENTREPÔTS COUVERTS
18 avril 2017

Un nouvel arrêté publié la semaine dernière vient remplacer l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que les arrêtés du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du ...