Le décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 avait modifié l’article R. 4228-23 du code de travail pour simplifier la procédure de dérogation à l'interdiction de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité dans ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux, en remplaçant l'obligation de ...

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