Le décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifie les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives aux installations classées relevant de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (installations dites "IED"). Dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification, il a été décidé de simplifier le contenu des obligations, notamment en allégeant le contenu ...

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