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ENVIRONNEMENT / ICPE / NOMENCLATURE
12 septembre 2017

Le ministère de l'environnement envisage un nouveau décret pour modifier la nomenclature des installations classées. La rubrique 4718 "Gaz inflammable liquéfié de catégorie 1 et 2 (y compris GPL)" devrait voir le seuil de l'autorisation abaissé de 50 tonnes à 35 tonnes de quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation. Par conséquent, des sites actuellement classés sous la rubrique 4718 à déclaration seront ...