L'arrêté du 26 juillet 2017 fixe la nouvelle liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. L'arrêté du 24 janvier 2014 est par conséquent modifié. Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la ...

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