Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
9 octobre 2017

Le décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 a codifié au sein du code de l'environnement les dispositions réglementaires concernant le suivi en service des équipements sous pression. Ce décret renvoi à un arrêté le soin de fixer les procédures de suivi en service pour chaque équipement sous pression. C'est pourquoi le ministère présente un projet d'arrêté (très attendu) qui vise à fixer ...