Le décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 a codifié au sein du code de l'environnement les dispositions réglementaires concernant le suivi en service des équipements sous pression. Ce décret renvoi à un arrêté le soin de fixer les procédures de suivi en service pour chaque équipement sous pression. C'est pourquoi le ministère présente un projet d'arrêté (très attendu) qui vise à fixer ...

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