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SÉCURITÉ / TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES / TRANSPORT PAR VOIES TERRESTRES
20 octobre 2017
L’arrêté du 21 septembre 2017 modifie les annexes de l’arrêté du 29 mai 2009 « dit arrêté TMD » afin de clarifier les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses sur la voie publique mais également dans des parcs de stationnement des entreprises de transport pour prévenir les effets accidentels liés à ces marchandises ou limiter leurs conséquences ...