L’arrêté du 15 février 2018 modifie les prescriptions relatives au risque sismique pour les ICPE soumises à autorisation et relevant du régime Seveso (seuil haut ou bas) présentes en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5. L'objectif est de revoir le périmètre des installations concernées par la remise des études afin de les réserver aux installations et zones à plus forts ...

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