Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / APG
2 juin 2016

La dernière alerte abordait dans sa "UNE" le décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées. Pour rappel, ce texte a créé la rubrique ICPE n°2971 visant les installations de production d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité à partir de déchets spécifiques de type combustible solide de récupération (CSR). Suite à cette nouveauté, le Ministère ...