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ENVIRONNEMENT / ICPE / PREVENTION DES RISQUES
9 juin 2016
L’arrêté du 25 mai 2016 vise les exploitants d'installations classées soumises à autorisation qui souhaitent installer et exploiter des équipements photovoltaïques dans leur établissement. Il définit les exigences permettant d'encadrer l'implantation et la mise en œuvre d'équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d'impacter les activités industrielles d'installations à risques. Dans cette situation, l'objectif de l'arrêté est de s'assurer que ...