Le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 actualise les règles destinées à la mise sur le marché ou la mise en service des instruments de mesure relevant des catégories suivantes : instruments de pesage à fonctionnement non automatique, compteurs d'eau, compteurs de gaz et dispositifs de conversion associés, compteurs d'énergie électrique active, compteurs d'énergie thermique, ensembles de mesurage continu ...

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