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ENVIRONNEMENT / ICPE / ENTREPÔTS COUVERTS
23 juin 2016
Le ministère chargé de l'écologie met en consultation un projet d'arrêté visant à remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510 (stockage de matière, produits ou substances combustibles). Dans un but de simplification, l’objectif du futur arrêté est de couvrir à la fois ...