Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE / VÉHICULES
21 juillet 2016

Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 étend notamment à la construction de bâtiments à usage industriel les dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement des vélos. Ainsi, les bâtiments à usage industriel (dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure ...