L’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 définit le cadre légal de l’autoconsommation. Elle complète ainsi le code de l’énergie pour y inclure une définition des opérations d'autoconsommation, qui consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l'électricité produite par son installation. L'ordonnance introduit également la notion d'autoconsommation « collective » . Des tarifs ...

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