Le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 définit les règles de prévention contre les risques des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il transpose la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Le code ...

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