L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 modifie le code de l’environnement, aux articles L122-1 et suivants, afin d’améliorer l'articulation entre les évaluations environnementales de projets différents, de transposer la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée et aussi d’intégrer quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Parmi les principaux apports du texte sont ...

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