Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / APG
23 août 2016

L'arrêté du 8 juillet 2016 publié le 20 aôut modifie les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-services relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°1435. Ils sont modifiés pour prendre en compte les nouvelles exigences de la directive n°2014/99/UE du 21 octobre 2014 concernant la phase II de la récupération ...