L'arrêté du 8 juillet 2016 publié le 20 aôut modifie les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-services relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre de la rubrique ICPE n°1435. Ils sont modifiés pour prendre en compte les nouvelles exigences de la directive n°2014/99/UE du 21 octobre 2014 concernant la phase II de la récupération ...

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