Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / ENTREPOTS COUVERTS
21 septembre 2016

Le nouvel arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique ICPE 1510, mis en consultation en juin 2016, vient d'être publié. Il remplace l'arrêté du 5 août 2002 et s'applique désormais aussi aux entrepôts couverts soumis à autorisation relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la ...