L'arrêté du 18 novembre 2016 vient modifier l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Il met à jour la liste des organismes agréés qui peuvent réaliser des contrôles périodiques dans les ICPE soumises à déclaration. Les organismes de contrôle sont habilités par rubrique de la nomenclature ...

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