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SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CHSCT
21 décembre 2016
Un nouveau décret d'application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publié la semaine dernière. Pour rappel, la loi "El Khomri" a modifié l'article L. 4614-13 du code du travail pour fixer le délai de contestation de l'employeur contre la décision ...