La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite "loi travail", en son article 102, a modifié les dispositions du code du travail relatives à la surveillance médicale des salariés. Le décret d'application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 poursuit cette refonte au sein de la partie règlementaire du code (articles R4624-10 et suivants). On retrouve ainsi les définitions et modalités ...

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