L'arrêté du 15 décembre 2016 modifie l'arrêté du 5 mars 2014 modifiant diverses dispositions de l'arrêté portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté « multifluide ». En particulier, il intègre une annexe 9 à cet arrêté qui porte sur les références des normes et guides professionnels à respecter dans le cadre de l'application de l'arrêté "multifluide". De ...

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