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ENVIRONNEMENT / ICPE / ENTREPOTS COUVERTS
7 mars 2017

Une autre consultation, déposée sur le site du ministère de l'environnement la semaine passée, concerne cette fois un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique ICPE 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE. Ce projet de texte, lorsqu'il ...