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3 avril 2017

Le conseil de la simplification a publié le 23 mars 2017 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Le dossier de presse propose la mise en place d’un centre de gestion unique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce guichet unique, associé à une procédure entièrement dématérialisée, devrait faciliter les démarches des opérateurs. Dans son communiqué, le conseil de la simplification souhaite ...