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SÉCURITÉ / LIEUX DE TRAVAIL / SANTÉ AU TRAVAIL
2 mai 2017
Le gouvernement a publié la semaine dernière un décret qui précise les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail inscrite à l'article L. 3513-6 du code de la santé publique. Il rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés. Il prévoit ...