Afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, le code de l’environnement (article L 222-9) prévoit la définition d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Un décret du 10 mai 2017 fixe ces objectifs de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxyde d’azote, etc) pour les années à venir ...

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