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ENVIRONNEMENT / ICPE / APG
9 octobre 2017
Un arrêté vient modifier l'arrêté de prescriptions générales des installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à ...