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ENVIRONNEMENT / ICPE / EAU
9 octobre 2017
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié la semaine dernière l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels (l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements dans l'eau et aux émissions de toute nature des ICPE à autorisation, l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière et encore l'arrêté du 30 juin 2006 relatif ...