Zoom sur l'Actu
SECURITE / MEDECINE DU TRAVAIL
27 octobre 2017
Deux arrêtés du 26 septembre 2017 fixent : – le modèle du formulaire CERFA 14463*03 « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50261#04. – le modèle du formulaire CERFA 11136* 05 « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de ...