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ENVIRONNEMENT / ICPE / NOMENCLATURE
27 novembre 2017
Le décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 révise la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il modifie 28 rubriques comme la 2560 "Travail mécanique des métaux et alliages […]" ou encore la 4718 "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel […]". En parallèle, 11 rubriques sont supprimées. À noter que la ...