Un arrêté publié la semaine passée vient réajuster plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales par rapport à la dernière révision de la nomenclature des ICPE. Les arrêtés ministériels concernés sont les suivants : l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant des prescriptions de bases pour de nombreuses rubriques transverses, l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE ...

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