Comme chaque année dans le cadre du système communautaire des quotas d'émission de gaz à effets de serre, un nouvel arrêté a été publié afin de déterminer le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour 2017 à reverser à la Caisse des dépôts et des consignations qui pour rappel  est l'administrateur national en France du registre européen ...

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