Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ENERGIE / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS
5 mars 2018

Le décret intègre le livret de climatisation prévu pour les systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts par l'arrêté du 15 décembre 2016 au sein de l'article R224-59-1 du code de l'environnement. Les dispositions concernant les inspections périodiques prévues à l'article R. 224-59-4 du code de l'environnement sont complétées ...