L'arrêté du 21 février 2018 met à jour la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou les installations qui doivent en restituer ainsi que le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. La liste complète est disponible dans l'arrêté du 24 janvier 2014 actualisé. (Arrêté du 21 février ...

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