L’avis du 4 mars 2018 rappelle les nouveautés réglementaires applicables issues du règlement (UE) n°2017/852 depuis le 1er janvier 2018 concernant les possibilités de déroger à l’interdiction générale d’importation de mercure et des mélanges à base de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % en masse/masse (pourcentage massique). L’avis rappelle également qu’il existe une possibilité de dérogation ...

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