La semaine passée 3 décrets ont complété le dispositif réglementaire relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Un premier décret réforme le cadre des activités nucléaires au sein du code de la santé publique avec notamment la création d’un régime d’enregistrement aux côtés des régimes d’autorisation et de déclaration. Autre nouveauté, le décret ...

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