Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / CSE
31 octobre 2018
Deux décrets du 26 octobre précisent les modalités des financements mutualisés des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales et les règles de fonctionnement des CSE. Le décret n° 2018-920 modifie certaines modalités relatives au financement mutualisé des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés et fixe notamment le cadre du transfert partiel du budget de fonctionnement du ...