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ENVIRONNEMENT / ICPE / NOMENCLATURE
31 octobre 2018
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 apporte plusieurs modifications à la nomenclature des installations classées. Il introduit et étend le régime de l'enregistrement pour plusieurs rubriques, supprime le seuil de l'autorisation au profit du régime de l'enregistrement, et corrige des erreurs de rédaction. Sont ainsi modifiées les rubriques 1435, 2120, 2140, 2220, 2260, 2450, 2515, 2522, 2731, 2760, ...